Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21

juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la

connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM les

présentes mentions légales.

Le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM est accessible à l’adresse suivante :

SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont

soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois

et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et

sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions

Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans

l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM est édité par :

Philippe TRAN

Téléphone : 06 60 26 89 92

Adresse e-mail : philippetran.pro@gmail.com

Confidentialité

Mon compte

ci après » l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Philippe TRAN

Téléphone : 06 60 26 89 92

ci après » le Directeur de publication »

Le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

Téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse e-mail : contact@ovh.com.

ci après » l’Hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent,

visionnent et utilisent le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM.

ci après les » Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,

programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin

d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,

quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM est exempté de déclaration à la Commission

Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune

donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

Le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM a éventuellement recours aux techniques de «

cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,

de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM a mis à

jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre

d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les

paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et

à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français

conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter

l’Éditeur à l’adresse suivante : philippetran.pro@gmail.com, ou par courrier

recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées

dans les présentes mentions légales. Le site SUPER-NICE-CONCIERGERIE.COM vous

souhaite une excellente navigation !